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Conditions Générales

Toute personne utilisant ou ayant un accès au site www.espace-annonces.com doit accepter de se soumettre aux duspositions suivantes de ce contrat (« Contrat« ) y compris les règles ci-jointes : http://espace-annonces.com/regles-generales-de-diffusion/.

  • Parties contractantes

Lorsque vous vous inscrivez (ou accédez) au Site, vous passez un contrat avec Espace-annonces.com. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour vous inscrire ou utiliser les Services disponibles par le bais du Site, et vous garantissez que vous avez l’autorité et la capacité de conclure ce Contrat, et le cas échéant, que vous êtes dûment habilité et autorisé à représenter l’entité concernée.

  • Objet du Contrat

L’objet de ce Contrat est de fixer les conditions générales d’utilisation du site.

Vous pouvez souscrire au présent Contrat lors de la navigation sur le Site, lors de la création d’un compte ou lors de l’envoi d’un message à l’auteur d’une offre affichée sur le Site par les moyens proposés par le Site. Pour ce faire, vous devez lire attentivement le Contrat puis cocher la case de validation. Vous acceptez, notamment pour la communication d’informations relatives à la conclusion d’un contrat ou à son exécution, l’utilisation de moyens électroniques entre vous et Espace-annonces.com.

Certains Services ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs qui ont créé avec succès un compte utilisateur (« Utilisateurs inscrits »). Pour créer un compte, vous devez compléter le processus d’inscription accessible à cette adresse http://espace-annonces.com/sidentifier/ en remplissant tous les champs obligatoires avec des renseignements sur vous ou l’entité que vous représentez et acceptez le présent Contrat. Lors de la validation du formulaire, vous recevrez automatiquement un courriel à l’adresse que vous avez indiquée qui vous demandera de cliquer sur le lien fourni pour vérifier votre adresse. Après cette vérification, vous aurez un compte utilisateur.

  • Accessibilité

Le Site et ses Services sont disponibles 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Espace-annonces.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès au Site et/ou à un Service, et/ou à une ou plusieurs de leurs fonctionnalités notamment pour effectuer des mises à jour, modifications ou changements dans les modes de fonctionnement, les serveurs et les heures d’accessibilité. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le Site et/ou les Services, vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations par email à l’adresse suivante contact@espace-annonces.com

  • Vos informations personnelles

Vous garantissez que les informations que vous nous communiquez et/ou communiquez au Site sont véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous maintiendrez et mettrez à jour rapidement ces informations afin qu’elles soient véridiques, exactes, à jour et complètes. L’exactitude des informations fournies n’est pas contrôlée par Espace-annonces.com. Toute information personnelle fournie par les Utilisateurs sera traitée avec soin et de façon sécurisée conformément à notre Politique de confidentialité.

  • Parties tiers au contrat

Vous acceptez que vos relations avec des organisations et/ou des individus rencontrés sur ou par l’intermédiaire du Site ne concernent que vous et ces organisations et/ou individus. Vous convenez que Espace-annonces.com n’est pas responsable des pertes ou dommages de toute nature liés à de telles relations. En cas de litige entre les Utilisateurs, ou entre un Utilisateur et un tiers.

  • Récidive

Votre compte sera supprimé si, pour des raisons justifiées, il est établi que vous avez déjà enfreint ces CGU.

  • Résiliation de l’accord

Espace-annonces.com peut à tout moment, sans préavis et sans remboursement, résilier le présent Contrat, supprimer ou désactiver votre compte, bloquer votre adresse mail ou votre adresse IP, mettre fin à votre accès au Site et/ou à l’utilisation des Services (ou de toute partie de ceux-ci), supprimer ou bloquer l’accès à tout Contenu en cas de violation du présent contrat (ou d’agissement de votre part indiquant que vous n’avez pas l’intention ou n’êtes pas en mesure de vous y conformer) ou si la loi nous y oblige. Ce sera notamment le cas si l’annonce a été considérée comme manifestement liée à la prostitution. Vous reconnaissez que nous collaborerons pleinement aux enquêtes sur les violations de la sécurité des systèmes ou des réseaux et coopérerons avec les autorités judiciaires chargées d’enquêter sur des infractions criminelles.

Dans les limites autorisées par la loi,  Espace-annonces.com n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation du présent Contrat ou de l’accès à  Espace-annonces.com.

Vous acceptez de ne pas tenter d’utiliser les Services après une telle résiliation. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables – et vous renoncez à toute réclamation contre nous découlant de celui-ci – de tout manquement ou retard dans la suppression de ce Contenu.

L’utilisateur peut mettre un terme à cet accord en désactivant son compte. Une fois le processus de désactivation mené à son terme, la désactivation s’opère immédiatement et toute annonce restante de l’Utilisateur devient inaccessible.

  • Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, dans le cas où vous agissez à des fins commerciales ou professionnelles, vous reconnaissez que la responsabilité de Espace-annonces.com à votre égard sera limitée au montant que vous avez effectivement payé à  Espace-annonces.com pour ses produits ou services en vertu des présentes au cours des 12 mois précédant votre réclamation. Sauf dans les cas prévus aux présentes, Espace-annonces.com ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Site. Aucune disposition du présent Contrat ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence de Espace-annonces.com.

  • Accessibilité

Il est entendu que vous ne serez pas responsable envers Espace-annonces.com en cas de piratage de votre mot de passe et/ou de votre compte d’enregistrement, sauf si votre négligence est avérée.

  • Intégralité du Contrat.

Le présent Contrat, et le cas échéant les Conditions Générales de Vente, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties portant sur l’objet mentionné ci-dessus. Sauf indication contraire dans le Contrat, il n’existe aucun entente, accord ou représentation, oral ou écrit, non précisé aux présentes concernant le présent Contrat.

  • Force Majeure

Nous ne pourrons être tenu responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations prévues au présent Contrat qui est causé par des événements de force majeure.

  • Modification

Nous pouvons modifier les termes de ce Contrat à tout moment en publiant de nouvelles conditions d’utilisation du Site, et toute modification sera applicable à tous les Utilisateurs dès la publication de ces nouvelles conditions d’utilisation sur le Site. Espace-annonces.com vous avertira de toute modification ou mise à jour des conditions d’utilisation du Site par l’affichage d’une bannière sur la page d’accueil du site www.espace-annonces.com.

  • Nous contacter

Si vous avez des questions, merci de nous contacter à l’adresse suivante:

Email : contact@espace-annonces.com

Les annonces diffusées sur le site www.espace-annonces.com sont éditées et publiées par des tiers.

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